Mentions légales

1. Propriété

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par l’association :
Conférence nationale des directeurs d’instituts et de centres de préparation à l’administration générale

Adresse de courrier électronique : contact@ipag-cpag.fr

  • Le directeur de la publication du site web "www.ipag-cpag.fr" est le service de communication de l’IEP organisateur du concours.

2. Hébergement

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

3. Conception et réalisation

Conception : Sébastien ROY
Icônes : Font Awesome
Système de gestion de contenu : SPIP

4. Informations personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la Conférence nationale des directeurs d’instituts et de centres de préparation à l’administration générale.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse du réseau ScPo est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la Conférence nationale des directeurs d’instituts et de centres de préparation à l’administration générale est producteur.

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